Conditions générales de l'événement

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

PESI, Inc. et ses filiales (ci-après dénommées «la Société », «nous », «notre »ou «nos ») organisent et animent des formations et des événements en présentiel, en ligne et en direct (ci-après dénommés «Événements »). Les présentes Conditions relatives aux événements régissent votre inscription, votre accès et votre participation à nos Événements. En vous inscrivant, en accédant, en assistant ou en participant à un Événement, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions relatives aux événements ainsi que par nos Conditions d'utilisation (y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la loi applicable, au règlement des litiges et à l'arbitrage figurant dans les Conditions d'utilisation). Toutes les règles de conduite et autres règles et politiques énoncées sur nos pages web relatives aux Événements ou applicables aux Événements s’appliquent également à votre inscription, à votre participation et à votre présence aux Événements et sont incorporées par référence aux présentes. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions générales des Événements et toute autre condition ou accord entre vous et nous, les présentes Conditions générales des Événements prévaudront en ce qui concerne votre inscription, votre participation ou votre présence aux Événements.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE VOUS INSCRIRE À UN ÉVÉNEMENT, D'Y ASSISTER OU D'Y PARTICIPER. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF FIGURANT À LA SECTION 12 DES CONDITIONS D'UTILISATION. CELA A UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE DONT SONT RÉGLÉS LES LITIGES RELATIFS AUX ÉVÉNEMENTS.

VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, Y ASSISTER OU Y PARTICIPER SI (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS, (B) VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE DE 18 ANS, OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT DE VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, D'Y ASSISTER OU D'Y PARTICIPER.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Dans les présentes Conditions générales relatives aux événements, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée ci-après. Ces définitions s'appliquent de la même manière, que ces termes apparaissent au singulier ou au pluriel.

• Le terme « Société » (désignée dans le présent Contrat par les expressions «la Société », «nous », «notre » ou «nos ») désigne PESI, Inc., sise au 3839 White Ave, Eau Claire WI 54703, ainsi que ses filiales.
• On parle d'événement sur place lorsqu'il s'agit d'un événement où les participants sont physiquement présents dans un même lieu.
• On entend par « événement diffusé en direct » un événement auquel les participants assistent en ligne.
• On entend par « filiale » toute entité contrôlée directement ou indirectement par PESI, Inc. ou placée sous un contrôle commun avec celle-ci. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » (y compris les termes corrélatifs tels que « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par contrat ou par tout autre moyen.
• « vous » ou « votre/vos » désigne la personne qui s'inscrit à un Événement, y assiste ou y participe.

2. Confidentialité

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre inscription, de votre participation et de votre présence aux Événements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement de vos informations personnelles. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de vous inscrire à des Événements ou d'y assister. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de confidentialité ici. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales des Événements et y est expressément intégrée.

Nous pouvons communiquer vos coordonnées à un sponsor d'un événement si vous choisissez de participer à des sessions ou à d'autres activités organisées dans le cadre de cet événement et impliquant ce sponsor, ou si vous acceptez, lors de votre inscription ou à tout autre moment, de recevoir des communications de la part des sponsors de cet événement.

3. Enregistrement

LES ÉVÉNEMENTS PEUVENT ÊTRE ENREGISTRÉS. EN PARTICIPANT À UN ÉVÉNEMENT OU EN Y ASSISTANT, VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT ET ACCEPTEZ CET ENREGISTREMENT.

4. Inscription à l'événement

Pour participer à un événement, vous devez vous inscrire sur notre site web dédié et régler les frais d'inscription (le cas échéant). Veuillez vérifier toutes les informations que vous avez saisies lors de votre inscription.

Si vous vous inscrivez à un Événement pour le compte d'autres participants ou en tant que représentant d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous acceptez par la présente les Conditions générales de l'Événement en leur nom et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à le faire. Vous devez également vous assurer que ces autres participants issus de l'entreprise ou de l'organisation qui assistent à l'Événement ont pris connaissance des présentes Conditions générales de l'Événement, les acceptent et s'engagent à les respecter. Il vous incombe de veiller à ce que toutes les communications concernant l'Événement soient adressées aux personnes pour le compte desquelles vous effectuez l'inscription. Vous devez vous assurer de nous fournir des informations complètes et exactes concernant toute personne que vous inscrivez, et vous acceptez d'être seul responsable des dommages résultant des informations que vous fournissez. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et sociétés affiliées, de toute responsabilité, de tout dommage, de tout jugement et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de toute réclamation introduite par ou au nom d'un tiers découlant de votre conduite, de votre faute ou de votre négligence lors de la réalisation de cette inscription pour le compte d'une autre personne.

En soumettant votre inscription, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes, véridiques et complètes. Votre inscription à un événement sera retardée si vous ne fournissez pas toutes les informations requises lors de votre inscription.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sans limiter aucun de nos autres droits, y compris le droit de mettre fin à un Événement ou de l'annuler (y compris pendant son déroulement), nous pouvons annuler des billets (y compris ceux déjà achetés) ou des inscriptions si nous estimons, à notre seule discrétion, (1) que votre inscription ne contient pas les informations correctes ou ne respecte pas les critères énoncés dans la description de l'Événement, (2) que vous enfreignez la loi applicable, les présentes Conditions relatives aux Événements ou les Conditions d'utilisation, ou nos politiques ou règles applicables aux Événements, (3) que votre présence pourrait être préjudiciable ou inacceptable pour nous, pour d'autres intervenants ou participants, ou pour des tiers, (4) que nous devons nous conformer à une décision de justice, ou (5) que vous utilisez de manière abusive ou détournée toute offre promotionnelle, tout code promotionnel ou toute remise relative à un Événement.

Nous nous réservons le droit d'annuler ultérieurement les inscriptions qui ne contiennent pas les informations requises ou qui ne respectent pas les critères énoncés dans la description de l'événement. Votre inscription à un événement sera retardée si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées lors de votre inscription.

Toutes les places pour les événements sont attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les inscriptions aux événements sont soumises à disponibilité et peuvent être clôturées avant la date limite indiquée, à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier le programme des événements à tout moment, à notre entière discrétion.

Vous recevrez les instructions pour participer à un événement diffusé en direct, ainsi que le lien pour y accéder. Ces liens vous sont personnellement destinés et vous ne devez en aucun cas les partager avec qui que ce soit.

Les conditions d'annulation, les instructions à suivre et la politique de remboursement de l'événement seront indiquées sur la page d'inscription de l'événement.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous autoriser à céder votre billet ou votre inscription à une autre personne si vous ne pouvez pas vous présenter, à condition que le cessionnaire remplisse tous les critères d'éligibilité et accepte les Conditions générales et les Conditions d'utilisation des événements PESI.

Si vous ne vous présentez pas à un événement, vous devrez tout de même vous acquitter de la totalité des frais.

5. Annulations, reports et modifications

Nous nous réservons le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un événement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de la disponibilité ou de l'adéquation du lieu ou des intervenants, ou pour des raisons de sécurité, de santé ou de sûreté, et nous pouvons refuser, limiter ou annuler votre inscription à l'événement à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, directs ou indirects, résultant d'une telle annulation, d'un tel report ou d'une telle modification, et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à notre encontre dans un tel cas.

6. Propriété intellectuelle

En vous inscrivant à un Événement, ou en y assistant ou en y participant, vous nous autorisez et consentez à ce que nous-mêmes et les personnes agissant en notre nom et sous notre autorité (collectivement,les « Parties exonérées ») enregistrions, capturions ou reproduisions votre image, votre voix, votre ressemblance, votre nom, vos informations biographiques, votre prestation et/ou votre apparence (collectivement,« votre image ») pendant l’événement sur tout support, y compris, mais sans s’y limiter, des photographies, des films, des vidéos, des images numériques, des enregistrements audio numériques ou tout autre enregistrement vidéo ou audio réalisé à partir de votre image pendant l’événement (collectivement, les «supports de l’événement »), qui pourront par la suite être diffusés ou distribués sans votre consentement et sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée.

Vous acceptez d'être enregistré, filmé et photographié, et consentez à ce que votre image et les supports de l'événement puissent être utilisés, reproduits, exposés, diffusés et distribués par les parties exonérées, sans autre consentement de votre part ni paiement ou compensation à votre égard, à quelque fin que ce soit et sur tout support (actuellement connu ou à venir), dans le monde entier et à perpétuité, y compris, sans s'y limiter, dans des photographies, des DVD, des émissions radiophoniques, des émissions télévisées, des diffusions en direct, podcasts, webcasts, enregistrements, films, publicités commerciales, supports imprimés ou numériques, bulletins d'information ou supports promotionnels. Ce consentement inclut, sans s'y limiter, le droit de modifier ces supports, le droit de les utiliser seuls ou en association avec tout autre élément, et le droit d'autoriser des tiers à les utiliser ou à les diffuser. Vous acceptez et comprenez que tous les droits sur les supports de l'événement, y compris les droits futurs et autres droits non spécifiquement décrits dans les présentes, appartiendront à PESI, Inc. à perpétuité et je renonce à tout droit d'inspection, d'approbation ou à tout droit moral.

PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE ET IRRÉVOCABLE, DÉCHARGEZ À JAMAIS, INDEMNISEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES DÉGAGÉES DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATION CAUSÉES PAR, DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX DOCUMENTS DE L'ÉVÉNEMENT OU À TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, EXPOSITION, AFFICHAGE, DIFFUSION OU LA DIFFUSION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, VIOLATION DU DROIT À L'IMAGE OU DU DROIT D'AUTEUR, DIFFAMATION (Y COMPRIS LA DIFFAMATION ÉCRITE ET VERBALE), ET TOUT AUTRE DROIT QUEL QU'IL SOIT. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE DÉCHARGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ, ENTRE AUTRES, À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE LES PARTIES DÉCHARGÉES POUR LES BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE DÉCHARGE VOUS LIE, AINSI QUE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS.

Vous vous engagez à ne pas enregistrer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie d'un événement, notamment à l'aide d'un appareil d'enregistrement.

7. Généralités

Si vous prévoyez de participer à un événement sur place, il vous incombe d'organiser et de prendre en charge vous-même vos frais de déplacement et d'hébergement. Nous ne sommes pas tenus de vous aider à faire une demande de visa, et nous ne sommes pas responsables des frais que vous pourriez engager si vous ne parvenez pas à obtenir les documents de voyage valides ou le visa requis (le cas échéant).

Les opinions exprimées par les participants, les intervenants, les exposants ou les sponsors lors de l'événement n'engagent qu'eux-mêmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conseils prodigués ou aux opinions exprimées par les participants, les intervenants, les exposants ou les sponsors lors de l'événement ou dans toute documentation fournie aux participants.

8. Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions concernant les Événements ou tout aspect de ceux-ci, y compris, sans s'y limiter, les tarifs, la disponibilité et les critères d'éligibilité, à tout moment et sans préavis.

9. Sécurité et sûreté

LES OBJETS PERSONNELS OU AUTRES ARTICLES QUE VOUS APPORTEZ AUX ÉVÉNEMENTS SONT SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS NOS LOCAUX, SUR LE LIEU DE L'ÉVÉNEMENT OU AILLEURS.

Vous acceptez que vous-même et vos effets personnels puissiez faire l'objet d'une fouille raisonnable à l'entrée d'un événement et qu'il puisse vous être demandé de présenter une pièce d'identité avec photo. Si vous refusez de vous soumettre à ces mesures de sécurité, nous pouvons vous refuser l'accès. Nous nous réservons également le droit de vous demander de quitter un événement si votre comportement nous fait craindre pour la sécurité des participants. Si nous vous refusons l'accès ou vous demandons de quitter les lieux, aucun remboursement ne vous sera accordé.

10. Divers

Les présentes Conditions relatives aux événements, les Conditions d'utilisation et tous les documents qui y sont incorporés par référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre inscription, votre présence et votre participation aux événements, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, ou qu'ils aient été établis par la coutume, la pratique, une politique ou un précédent, en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions relatives aux événements.

Nous pouvons céder les présentes Conditions générales relatives aux événements, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales relatives aux événements sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de cette interdiction est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous dégage de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales relatives aux événements.

Les présentes conditions générales relatives aux événements ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque autre que vous et n'ont pas pour objet de le faire.

Si une disposition des présentes Conditions générales des événements est jugée inapplicable, invalide, nulle ou illégale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise, dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur ; à défaut, cette disposition sera réputée supprimée des présentes Conditions générales des événements et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales des événements.

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions générales des événements n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur ; de même, la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure. La renonciation par la Société à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Société.

11. Modifications apportées aux conditions générales de ces événements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales relatives aux événements à tout moment. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En participant à un événement après la date d'entrée en vigueur de toute modification apportée aux présentes Conditions générales relatives aux événements, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions générales relatives aux événements.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales relatives aux événements, vous pouvez nous contacter via cette page : https://www.pesicanada.ca/contact-us/