Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

Les présentes conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur pour les utilisateurs existants le 15 avril 2025. Pour les nouveaux utilisateurs, elles s'appliquent dès leur acceptation.

PESI, Inc. et ses filiales (ci-après dénommées « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») fournissent l'accès à des sites Web, des applications mobiles, d'autres plateformes en ligne, ainsi qu'à divers produits et services numériques (collectivement dénommés « Services »). Nous organisons et animons également des formations et des événements en direct, en ligne et en présentiel (« Événements »), et commercialisons, vendons et distribuons une gamme de produits et de biens (collectivement, les « Biens »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux Services et leur utilisation, votre présence et votre participation à nos Événements, ainsi que l'achat et l'utilisation de nos Produits. EN ACCÉDANT, EN COMMANDANT, EN UTILISANT, EN VOUS INSCRIVANT, EN ASSISTANT OU EN PARTICIPANT À L'UNE DE CES OFFRES, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES, DE COMMANDER OU D'UTILISER DES PRODUITS, OU DE VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, D'Y ASSISTER OU D'Y PARTICIPER. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS.

LES PRÉSENTES CONDITIONS IMPOSENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS S'APPLIQUE. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE SOUMETTRE LES LITIGES À UN ARBITRE ET DE NE PAS INTENTER D'ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, UN JUGE OU UN JURY, SAUF DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES. VOIR LA SECTION 17.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER, OBTENIR OU ACCÉDER À DES BIENS OU SERVICES, NI VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, Y ASSISTER OU Y PARTICIPER SI (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS, OU (C) ÊTES INTERDIT D'ACCÈS OU D'UTILISATION DE L'UN DE NOS SITES WEB OU DE L'UN DES CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES DE CES SITES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

CERTAINS SERVICES, PRODUITS ET ÉVÉNEMENTS SONT ÉGALEMENT RÉGIS PAR DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉVAUDRONT DANS LA MESURE DU CONFLIT.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée ci-après. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Le terme « compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci, de commander des Produits ou de vous inscrire à des Événements.
• Le terme « Société » (désignée dans le présent Contrat par les expressions « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne PESI, Inc., sise au 3839 White Ave, Eau Claire WI 54703, ainsi que ses filiales.
• Le terme « contenu » désigne tout élément tel que du texte, des images, des fichiers audio, des vidéos ou tout autre matériel ou information que vous pouvez publier, mettre en ligne, relier ou rendre accessible de toute autre manière, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Le terme « commentaires » désigne les retours, innovations, idées ou suggestions que vous envoyez ou fournissez concernant les Événements, les Produits ou les Services.
• Le terme « produits » désigne les articles proposés par la Société sur ses sites web, qu'ils soient destinés à la vente ou fournis gratuitement.
• Le terme « commande » désigne toute demande de votre part visant à acheter ou à souscrire des Produits ou des Services auprès de nous, ou à participer à un Événement.
• Le terme « plan de paiement » désigne un accord de paiement différé en vertu duquel vous vous engagez à régler la Société par le biais de versements réguliers et récurrents.
• Le terme « promotions » désigne les concours, les tirages au sort, les réductions, les campagnes marketing ou toute autre offre promotionnelle que nous proposons.
• Les abonnements désignent l'accès aux Services que nous vous proposons sous forme d'abonnement.
• On entend par « filiale » toute entité contrôlée directement ou indirectement par PESI, Inc. ou placée sous un contrôle commun avec celle-ci. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » (y compris les termes corrélatifs tels que « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par contrat ou par tout autre moyen.
• On entend par « service tiers » tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers.
• « vous » ou « votre/vos » désigne la personne physique qui accède aux Services ou aux Produits, les achète ou les utilise, ou qui assiste à un Événement, ou encore la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède aux Services ou aux Produits, les achète ou les utilise, ou assiste ou participe à des Événements, selon le cas.

2. Confidentialité

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant par le biais et dans le cadre de votre utilisation de nos sites web, de votre achat ou de votre utilisation de Produits et Services, ou de votre inscription, présence ou participation à des Événements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement de vos informations personnelles. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser les Services, de commander ou d'utiliser des Produits, ou de vous inscrire à des Événements ou d'y assister. Vous avez la possibilité de gérer vos choix en matière de confidentialité ici. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et y est expressément incorporée.

3. Passer une commande

En passant une commande auprès de nous, vous garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande, il se peut qu'on vous demande de fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et les informations relatives à la livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez du droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement dans le cadre de toute Commande ; que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (iii) les frais que vous engagez seront pris en charge par votre organisme de carte de crédit ; et (iv) vous vous engagez à régler les frais que vous engagez aux tarifs affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

En nous communiquant ces informations, vous nous autorisez à les transmettre à des prestataires tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter le traitement de votre commande.

Acceptation de la commande

Vous acceptez que votre Commande constitue une offre d'achat ou d'obtention, conformément aux présentes Conditions, de Produits et Services, ou de participation à un Événement figurant dans votre Commande. Toutes les Commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les Produits ou Services ni de vous inscrire aux Événements. Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de ne pas accepter une Commande. Après réception de votre Commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat de vente entre vous et nous n'auront lieu qu'après réception de votre e-mail de confirmation de commande.

Refus ou annulation d'une commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, mais sans s'y limiter :

• Disponibilité des produits ;
• des erreurs dans la description ou les prix des produits ou services ; ou
• Erreurs dans votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.

Vos droits en matière d'annulation de commande

Tout produit que vous achetez ne peut être retourné que conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de retour. Notre Politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales et y est expressément intégrée. Veuillez consulter notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit de rétractation concernant votre commande.

Votre droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également joindre toutes les notices, tous les documents et tous les emballages d'origine. Les produits endommagés, qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus ou qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre raisonnablement soin des produits achetés tant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des articles retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Vous ne disposerez d'aucun droit de rétractation concernant une commande portant sur la fourniture de l'un des produits suivants :

• La livraison de produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
• La livraison de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• La livraison de produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'emballage a été ouvert après la livraison.
• La fourniture de biens qui, après leur livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d'autres articles.
• La fourniture de contenu numérique diffusé en direct qui n'est pas fourni sur un support matériel, si la prestation a commencé avec votre consentement exprès préalable.
• La fourniture de contenus numériques enregistrés qui ne sont pas fournis sur un support matériel, dès lors que la prestation a été exécutée avec votre consentement exprès préalable.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous actualisons en permanence notre offre de produits, de services et d'événements. Les produits, services et événements proposés sur nos sites web peuvent présenter des erreurs de prix, des descriptions inexactes ou être indisponibles ; il peut également y avoir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits, services et événements, ainsi que dans les publicités figurant sur nos sites web et sur d'autres sites.

Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations fournies, notamment en ce qui concerne les prix, les images des produits, les caractéristiques techniques, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations, ainsi que de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique tarifaire

Tous les prix indiqués sur nos sites web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent ni les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés au montant total de vos achats et détaillés dans votre panier ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison et résultant d'une mesure gouvernementale, d'une modification des droits de douane, d'une augmentation des frais d'expédition, d'une hausse des coûts de change ou de tout autre facteur échappant au contrôle de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre Commande.

Paiements

Les conditions de paiement sont fixées à notre entière discrétion et le paiement doit nous parvenir avant que nous n'acceptions une commande. Toutes les commandes sont soumises à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via les différents moyens de paiement que nous proposons ponctuellement, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card ou American Express, ou via des moyens de paiement en ligne (PayPal, Google Pay ou Apple Pay, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) font l'objet de contrôles de validation et d'une autorisation par l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne saurions être tenus responsables d'un éventuel retard ou d'une non-livraison de votre commande.

Expéditions ; Livraison ; Propriété et risque de perte

Nous nous chargerons de l'expédition des articles. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison disponibles. Les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande seront à votre charge.

La propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les marchandises au transporteur. Les dates d'expédition et de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans les expéditions.

Politique de retour et de remboursement des produits

Si vous n'êtes pas satisfait d'un article, veuillez contacter notre service clientèle afin que nous puissions examiner rapidement le problème.

À l'exception des produits désignés comme non retournables sur nos sites Web, si vous rencontrez des problèmes audio, vidéo ou techniques avec les produits, ou si le contenu ou les crédits de formation continue ne répondent pas à vos besoins, PESI acceptera volontiers les retours dans les 90 jours suivant l'achat pour un remboursement du prix d'achat, déduction faite des frais d'expédition et de manutention initiaux et/ou des frais d'annulation, le cas échéant. Veuillez contacter le service client avant de retourner les produits. Vous pouvez joindre le service client au 1-800-844-8260 ou via notre page « Contactez-nous ». Si vous retournez un produit physique, veuillez imprimer votre bon de livraison et le joindre au colis contenant le ou les articles que vous retournez. Veuillez également inclure une note expliquant la raison du retour. Vous pouvez envoyer vos retours à l'adresse suivante. Adresse de retour : PESI, Inc. 3839 White Ave Eau Claire, WI 54703.

Les frais d'expédition et de manutention liés aux articles retournés sont à votre charge. Vous assumez le risque de perte pendant le transport.

Les remboursements sont traités dans un délai d'environ 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles retournés. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. NOUS N'OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR NOS SITES WEB COMME NON RETOURNABLES. Dans les rares cas où nous estimerions qu'il y a eu abus de notre politique de retour, nous n'accepterons ni retour ni échange, même dans les 90 jours suivant l'achat.

4. Abonnements

Période d'abonnement

Certains services ne sont accessibles qu'avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), en fonction du type d'abonnement que vous aurez choisi lors de la souscription.

À la fin de chaque période, dans la mesure où la législation applicable le permet, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous le résiliez ou si la Société le résilie.

Résiliation d'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page des paramètres de votre compte, soit en contactant la Société au 1-800-844-8260, soit via notre page « Contactez-nous ». Les frais déjà payés pour votre période d'abonnement en cours ne vous seront pas remboursés et vous pourrez continuer à accéder aux Services jusqu'à la fin de cette période.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre région, votre code postal, votre numéro de téléphone et les coordonnées d'un moyen de paiement valide.

Si, pour quelque raison que ce soit, la facturation automatique ne pouvait aboutir, la Société émettra une facture électronique vous indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement intégral correspondant à la période de facturation mentionnée sur la facture.

Modifications des tarifs

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Conformément à la législation en vigueur, la Société vous informera dans un délai raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous permettre de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de cette modification.

Le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de la modification du prix de l'abonnement vaut acceptation de votre part de payer le montant révisé de l'abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement relatives aux abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et acceptées à sa seule discrétion.

5. Modalités de paiement

Durée du plan de paiement

Certaines fonctionnalités du Service sont disponibles dans le cadre d'un forfait payant. Si vous choisissez d'acheter l'un de nos Services via un forfait, vous devrez effectuer un paiement récurrent automatique à intervalles réguliers (par exemple, chaque semaine ou chaque mois), en fonction du type de forfait que vous aurez sélectionné lors de l'achat des Services.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre région, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et les informations relatives à un moyen de paiement valide. L'utilisation d'adresses e-mail temporaires ou jetables est interdite.

Échec d'un prélèvement automatique

Si votre prélèvement automatique est refusé ou ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, nous tenterons de vous contacter par téléphone ou par e-mail. Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre de manière définitive votre capacité à utiliser un certain moyen de paiement si celui-ci s'avère inefficace. Si un paiement n'est pas effectué et que vous ne réglez pas le montant dû avant la fin de votre cycle de facturation, votre accès aux Services pourra être suspendu ou résilié.

Modification d'un prélèvement automatique

Vous avez le droit de modifier votre mode de paiement récurrent automatique, notamment en remplaçant la carte de crédit initialement sélectionnée par une autre. Vous devez autoriser le paiement récurrent avec la nouvelle carte de crédit en contactant la Société ou en modifiant votre plan de paiement après vous être connecté à votre compte en ligne. Toute modification est soumise à l'approbation de la Société. Si la modification est approuvée, votre mode de paiement précédemment approuvé sera désactivé dans les 24 heures suivant l'approbation.

Annulations de plans de paiement

Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, résilier votre plan de paiement et régler à la Société, en une seule fois, le solde restant dû correspondant à votre achat. Si vous résiliez votre plan de paiement sans effectuer le paiement requis à la Société, votre service pourra être suspendu ou résilié.

6. Promotions

Les promotions proposées sur nos sites Web peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une promotion, veuillez prendre connaissance du règlement applicable ainsi que de notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre le règlement d'une promotion et les présentes Conditions, c'est le règlement de la promotion qui prévaudra.

7. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions d'utilisation, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur nos Services.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services, ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées sous ce mot de passe, que celui-ci soit associé à nos Services ou à un service tiers.

Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une faille de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Les Services et tout contenu consulté par leur intermédiaire sont destinés exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder aux Services et d'en consulter le contenu. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins de diffusion publique ou d'exploitation commerciale.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom qui ne peut être utilisé légalement, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits détenus par une autre personne ou entité que vous-même sans autorisation appropriée, ni un nom qui serait de quelque manière que ce soit offensant, vulgaire ou obscène.

8. Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur les services, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur les Services, vous nous accordez les droits et une licence mondiaux, irrévocables et cessibles nous permettant d'utiliser, de modifier, de diffuser publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via les Services. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs des Services, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via les Services ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.

Restrictions relatives au contenu

La Société n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs des Services. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité effectuée sous votre compte, qu'elle soit le fait de vous-même ou d'un tiers utilisant votre compte.

Vous ne devez pas diffuser de contenu illégal, offensant, choquant, visant à répugner, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible. Voici quelques exemples de ce type de contenu répréhensible, sans que cette liste soit exhaustive :

• Illégal ou encourageant des activités illégales.
• Tout contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale ou ethnique, ou tout autre groupe ciblé.
• Les spams, qu'ils soient générés automatiquement ou de manière aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
• contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou à endommager des données ou d'autres informations appartenant à un tiers, ou à y accéder sans autorisation.
• Enfreindre les droits de propriété de toute partie, notamment les droits de brevet, de marque, de secret d'affaires, d'auteur, d'image ou tout autre droit.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris celle de la Société, de ses employés ou de ses représentants.
• Porter atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Informations erronées et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit de mettre en forme, de modifier et d'adapter la présentation de tout Contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation des Services si vous publiez un tel Contenu répréhensible. Étant donné que la Société ne peut contrôler l'ensemble du contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à des contenus que vous pourriez trouver offensants, indécents, incorrects ou répréhensibles, et vous acceptez que, en aucun cas, la Société ne soit tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou d'altération des données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être dus, entre autres, à un contenu qui est déjà corrompu avant la sauvegarde ou qui subit des modifications pendant la durée de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et s'efforcera de résoudre tout problème connu ou détecté susceptible d'affecter la sauvegarde du Contenu. Vous reconnaissez toutefois que la Société décline toute responsabilité quant à l'intégrité du Contenu ou à l'impossibilité de restaurer ce dernier dans un état utilisable.

Vous vous engagez à conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant des Services.

9. Politique en matière de droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à donner suite à toute plainte selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreindrait un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou agissez en son nom, et que vous estimez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation de ce droit via le Service, vous devez adresser votre notification par écrit à notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse dmca@pesi.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Copyright Agent, P.O. Box 1000, Eau Claire, WI 54702-1000, États-Unis, en incluant dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et les honoraires d'avocat) si vous affirmez à tort qu'un Contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA relative aux plaintes pour violation du droit d'auteur

Vous pouvez déposer une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) de l'emplacement où se trouve l'œuvre protégée ou une copie de celle-ci.
• L'indication de l'URL ou de tout autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que vous estimez faire l'objet d'une violation.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes habilité à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur en envoyant un e-mail à dmca@pesi.com ou en écrivant à « Copyright Agent », 3839 White Avenue, Eau Claire, WI 54703, États-Unis. Dès réception d'une notification, la Société prendra, à sa seule discrétion, les mesures qu'elle jugera appropriées, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous ou par d'autres utilisateurs), ainsi que ses caractéristiques et fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Les Services et l'ensemble du contenu de nos sites Web sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.

Sous réserve des conditions ou politiques supplémentaires régissant votre achat, votre abonnement et/ou votre utilisation de Services spécifiques, nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser les Services conformément à leur destination et sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions et dans les Avis de confidentialité applicables.

Il vous incombe de vous assurer que votre matériel, votre système d'exploitation, votre navigateur Internet et les autres éléments techniques répondent aux exigences en vigueur à ce moment-là pour pouvoir utiliser et accéder correctement aux Services. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu des présentes Conditions ne vous confère ni la propriété ni le droit de propriété des Services ou des Produits, mais uniquement un droit d'utilisation limité soumis aux conditions générales des présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, mettre en vente ou utiliser (sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions) le contenu et les informations figurant sur les Services ou obtenus à partir de ceux-ci ou par leur intermédiaire. Vous vous engagez également à ne pas : contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou contrecarrer les mesures de protection du contenu des Services ; utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible via les Services ; insérer un code ou un produit quelconque ou manipuler le contenu des Services de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration de données, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications associé aux Services, y compris tout virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme informatique. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation des Services si vous enfreignez ces dispositions ou si vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse des Services.

Nos marques commerciales et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans l'accord écrit préalable de la Société.

11. Vos commentaires

Vous cédez à la Société l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tout Commentaire que vous lui fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession s'avérait sans effet, vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et valables dans le monde entier pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder en sous-licence, distribuer, modifier et exploiter ce Commentaire sans aucune restriction.

12. Liens vers d'autres sites web

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous consultez.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité de notre part, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions de votre part.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.

14. Limitation de responsabilité ; Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, d’interruption d’activité, de préjudice corporel, de violation de la vie privée découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat ou à votre utilisation de tout Produit ou Service, à votre inscription, présence ou participation à des Événements, à l’impossibilité d’utiliser les Services, aux logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec les Services, ou liés de toute autre manière à une disposition des présentes Conditions (quelle qu’en soit la cause et sur la base de toute théorie de responsabilité, y compris la négligence), même si la Société ou tout fournisseur a connaissance ou a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité envers vous, pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la nature de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez versé pour les Produits, Services ou Événements concernés, mais en aucun cas notre responsabilité envers vous ne dépassera 100 USD. Vous reconnaissez que si vous ne nous avez versé aucun montant pour les Produits, Services ou Événements, votre recours sera limité à une mesure injonctive uniquement, sauf disposition contraire de la loi, et vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit de notre part, quelle que soit la cause de l'action.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PESI, Inc. et ses filiales, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre achat ou à votre utilisation de tout Produit ou Service, à votre présence ou à votre participation à des Événements, ou à toute violation des présentes Conditions ou de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Les Services, les Produits et les Événements vous sont fournis « EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », avec tous leurs défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PESI, Inc., en son nom propre et au nom de ses Filiales ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant les Services, Biens et Événements, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution des prestations, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que les Services, les Produits ou les Événements répondront à vos exigences, permettront d'atteindre les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionneront sans interruption, répondront à des normes de performance ou de fiabilité, seront exempts d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société, ni aucun de ses prestataires ou fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité des Services, ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou du contenu fournis par le biais des Services ; ou (iv) quant au fait que les Services, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables d'un consommateur ; par conséquent, il se peut que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à vous. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Toute question découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant est régie et interprétée conformément au droit interne de l'État du Wisconsin, sans qu'il soit donné effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État du Wisconsin ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État du Wisconsin.

En cas de litige ne faisant pas l'objet d'un arbitrage exécutoire, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté d'Eau Claire, dans le Wisconsin, et desservant ce comté, qui constitueront la juridiction compétente pour tout litige de ce type (à l'exception des actions portées devant le tribunal des petites créances, qui peuvent être introduites dans le comté où vous résidez).

Les présentes Conditions ne limitent en aucun cas les droits dont vous pouvez bénéficier en matière de protection des consommateurs en vertu des dispositions impératives de la législation du pays où vous résidez habituellement.

17. Règlement des litiges et arbitrage exécutoire

En cas de litige entre vous et la Société, veuillez envoyer une notification de litige à l'adresse disputes@pesi.com. Dans cette notification, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, une description du litige et la solution que vous souhaitez obtenir. Vous et la Société convenez de vous efforcer, pendant 60 jours à compter de la réception de la notification de litige par la Société, de résoudre ce litige à l'amiable.

Si le litige n'est pas résolu, VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ SI VOUS ALLEZ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU POUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.

TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CONTROVERSE (QU'ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE SOIT ANTÉRIEURE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES ACTIONS FONDÉES SUR LA LOI, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LE DROIT COMMUN, DÉLIT INTENTIONNEL, LES DEMANDES EN INJONCTION ET EN ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE SITE WEB OU À TOUT AUTRE DE NOS SITES WEB, AUX SERVICES, AUX ÉVÉNEMENTS OU À VOTRE INSCRIPTION, PRÉSENCE OU PARTICIPATION À DES ÉVÉNEMENTS, OU À VOTRE ACHAT, ACCÈS, CONSULTATION OU UTILISATION DE BIENS OU DE SERVICES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'UN DE NOS SITES WEB SERONT RÉGLÉES DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DEVANT L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE (« FAA »).

L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément au Règlement d'arbitrage pour les consommateurs (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente section 17. (Le Règlement de l'AAA est disponible sur le site adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) La loi fédérale sur l'arbitrage (FAA) régira l'interprétation et l'application de la présente section 17.

La décision sera rendue par un arbitre impartial et sera définitive, sous réserve d'un droit de révision limité en vertu de la FAA. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tout litige relatif à l'arbitrabilité et/ou à l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation fondée sur le caractère abusif ou toute autre contestation visant à faire valoir que la clause d'arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou invalide de quelque manière que ce soit. L'arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l'équité. Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être enregistrée comme jugement auprès de tout tribunal compétent. L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE MESURE DE RÉPARATION DÉCLARATOIRE OU INJONCTIVE UNIQUEMENT À VOTRE ÉGARD À TITRE INDIVIDUEL AFIN DE SATISFAIRE VOTRE DEMANDE INDIVIDUELLE, MAIS PAS DE MESURE DE RÉPARATION QUI AFFECTERAIT DES TIERS.

Si vous obtenez gain de cause dans le cadre d'une action donnant droit à la partie gagnante au remboursement de ses frais d'avocat, l'arbitre pourra vous accorder le remboursement de frais raisonnables conformément aux règles légales en matière de prise en charge des frais.

Vous pouvez choisir de porter votre litige devant les tribunaux plutôt que de recourir à l'arbitrage, à condition de nous en informer par écrit dans les 30 jours suivant votre achat. Toute procédure judiciaire de ce type sera limitée exclusivement à votre litige ou différend personnel.

Vous acceptez de recourir à l'arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ N'AUREZ LE DROIT DE VOUS ASSOCIER OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS ÉMISES PAR OU À L'ENCONTRE D'AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN RECOURS COLLECTIF, MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner la validité de la présente renonciation à l'arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Si votre notification de litige porte sur des réclamations similaires à celles d’au moins 14 autres clients, et si vous et ces autres clients êtes représentés par les mêmes avocats, ou par des avocats qui se concertent entre eux, vous et nous convenons que ces réclamations constitueront des « affaires connexes ». Vous et nous convenons que les Règles supplémentaires d'arbitrage collectif de l'AAA en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, telles que modifiées par la présente section 17, s'appliqueront aux affaires connexes. Les affaires connexes ne peuvent être déposées que par lots de 30 arbitrages individuels au maximum à la fois, et ces arbitrages individuels seront résolus de la manière suivante : (i) pour le premier lot, chaque partie peut sélectionner jusqu’à 15 de ces affaires connexes qui seront déposées et résolues dans le cadre d’arbitrages individuels en vertu de la présente section 17 ; (ii) aucune des autres affaires connexes ne peut être introduite ou poursuivie en arbitrage tant que le premier lot de 30 arbitrages individuels au maximum n'a pas été tranché ; et (iii) si, après ce premier lot, les parties ne parviennent pas à régler les affaires connexes restantes, un deuxième lot d'affaires connexes peut être introduit, chaque partie pouvant sélectionner jusqu'à 15 de ces affaires connexes pour qu'elles soient tranchées dans le cadre d'arbitrages individuels en vertu de la présente section 17. Ce processus d'arbitrages individuels par lots se poursuivra jusqu'à ce que les parties règlent toutes les affaires connexes à l'amiable ou par le biais d'arbitrages individuels. Un tribunal dispose de l'autorité exclusive pour faire appliquer le présent paragraphe, y compris pour déterminer s'il s'applique à un ensemble donné de demandes, et pour interdire l'introduction ou la poursuite d'arbitrages qui ne sont pas conformes au présent paragraphe.

Dans les présentes Conditions, le terme « Litige » sera interprété au sens le plus large possible et englobera toute réclamation ou controverse entre vous et nous concernant les présentes Conditions, nos sites Web, les Services, les Événements, les Produits, le prix des Services, Événements ou Produits, votre utilisation des Services ou des Produits ou votre présence ou participation aux Événements, votre compte sur nos sites Web, le marketing, les communications, votre transaction d’achat ou la facturation, en vertu de toute théorie juridique, y compris le contrat, la garantie, la responsabilité civile, la loi ou la réglementation, à l’exception des litiges relatifs à l’application ou à la validité de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants de licence.

Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres clauses d'arbitrage resteront en vigueur.

18. Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel vous résidez.

19. Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les entités interdites ou soumises à des restrictions.

20. Devoir

Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de cette interdiction est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous dégage de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

21. Absence de tiers bénéficiaires

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque autre que vous et n'ont pas pour objet de le faire.

22. Divisibilité et renonciation

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, invalide, nulle ou illégale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise, dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur ; à défaut, cette disposition sera réputée supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite ; de même, la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure. La renonciation par la Société à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Société.

23. Traduction et interprétation

Nous pouvons mettre à votre disposition une version traduite des présentes Conditions sur nos Services. Vous acceptez que, en cas de litige, le texte original en anglais fasse foi.

24. Modifications apportées aux présentes conditions ou aux services

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous ferons tout notre possible pour vous en informer. C'est à nous seuls qu'il appartiendra de déterminer ce qui constitue une modification importante.

En continuant à accéder à nos sites Web ou à nos Services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, vous devez cesser d'utiliser nos sites Web et nos Services.

Il peut parfois nous arriver de devoir modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des Services, ou de cesser de fournir tout ou partie des Services. Sauf dans la mesure où la loi l'exige, nous n'avons aucune obligation de proposer des solutions de remplacement pour ces fonctionnalités ou les Services.

25. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via cette page : https://www.pesi.com/customercare/contactus.

Adresse postale :

PESI, Inc.
3839 White Avenue
Eau Claire, WI 54703
États-Unis

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