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Anexe relative à la protection des données (RGPD)

Dernière modification : 28 mars 2025

1. Introduction

Le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD (ci-après dénommé « l’Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD ») complète les informations contenues dans notre Déclaration de confidentialité de PESI, Inc. (ci-après dénommée « notreDéclaration de confidentialité ») et s’applique exclusivement aux utilisateurs de nos Services PESI situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. Nous adoptons le présent Avenant relatif à la confidentialité au titre du RGPD afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ainsi qu’à toute législation mettant en œuvre ce dernier par les États membres de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni (y compris la loi britannique sur la protection des données et le RGPD britannique) et/ou la Suisse (collectivement, le« RGPD »). Sauf indication contraire dans le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD, tous les termes définis dans le RGPD ou dans notre Avis de confidentialité ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD. Lorsque le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD s’applique à vous, il prévaut sur toute disposition contradictoire figurant dans notre Avis de confidentialité.

2. Responsable du traitement

PESI est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

3. Les informations que nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous les recueillons

Les données à caractère personnel que nous collectons ainsi que les modalités de cette collecte sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour conclure un contrat avec PESI, pour permettre à PESI d'exécuter ce contrat et pour vous fournir nos produits et services. Si vous refusez de fournir ces données à caractère personnel ou si vous retirez votre consentement à leur traitement (le cas échéant), il se peut, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure de conclure le contrat ou de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de celui-ci.

Nous n'installons des cookies non essentiels sur votre appareil et n'utilisons d'autres outils de suivi des interactions et/ou des performances qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en accédant à notre gestionnaire de consentement aux cookies via le lien « Cookies » sur nos sites Web ou dans nos applications. Vous pouvez également configurer votre navigateur ou votre système d'exploitation mobile pour refuser tout ou partie des cookies de navigateur (ce qui peut inclure les cookies essentiels), ou pour être averti lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, si vous ne consentez pas à notre utilisation des cookies ou si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties des Services PESI.

4. Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel n'est licite que s'il est autorisé par le RGPD. Nous disposons d'une base juridique pour chacune de nos activités de traitement (sauf lorsqu'une exception s'applique, comme décrit ci-dessous) :

  • Consentement. Dans certains cas, nous utiliserons vos données à caractère personnel parce que vous nous avez expressément donné votre accord. C'est notamment le cas lorsque vous avez coché une case de consentement, lorsque la législation en vigueur vous y oblige ;
  • Intérêts légitimes. Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes. Nous veillons à ce que nos intérêts légitimes soient mis en balance avec vos intérêts, vos droits et vos libertés, et nous ne traitons pas vos données à caractère personnel si vos intérêts, vos droits ou vos libertés l'emportent sur nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes comprennent notamment : faciliter la communication entre PESI et vous ; détecter et corriger les bugs et améliorer nos sites Web et applications ; protéger notre infrastructure informatique et notre propriété intellectuelle ; détecter et prévenir la fraude et d'autres délits ; promouvoir et commercialiser notre activité ; vérifier votre solvabilité et effectuer des évaluations des risques ; et développer nos produits et services ;
  • Pour remplir nos obligations à votre égard en vertu de notre contrat. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations à votre égard, conformément au contrat que nous avons conclu avec vous, en vue de vous fournir nos biens et services ; et
  • Conformément à la loi. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise ; pour nous conformer aux inspections, audits et autres demandes valides émanant du gouvernement ou d'autres autorités publiques ; pour répondre à des procédures judiciaires telles que des assignations à comparaître ; ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou faire valoir nos droits et recours légaux (par exemple, lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter des fraudes, des attaques contre notre réseau ou d'autres activités criminelles et délictueuses), nous défendre dans le cadre de litiges et gérer les plaintes ou réclamations.

5. Prise de décision automatisée

PESI n'utilise pas vos données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage, susceptible d'entraîner des effets juridiques à votre égard ou d'avoir de même des conséquences significatives pour vous.

6. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou retirer votre consentement à la réception de communications de marketing direct, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

7. Communication de vos informations

Nous ne partageons ni ne divulguons vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites dans notre Politique de confidentialité, ni à d'autres entités que celles qui y sont mentionnées.

8. Vos droits

Le RGPD vous confère certains droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Ces droits remplacent les droits similaires prévus dans notre politique de confidentialité ou viennent s'y ajouter.

  • Droit d'être informé. Vous avez le droit d'obtenir de notre part toutes les informations concernant nos activités de traitement des données qui vous concernent, notamment la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, la durée de conservation de ces données et les destinataires avec lesquels elles seront partagées, entre autres. Nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel par le biais de notre Politique de confidentialité et du présent Avenant relatif au RGPD. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Toutefois, si nous n’avons pas obtenu vos données directement auprès de vous, le RGPD ne nous oblige pas à vous informer dans les cas suivants : (1) Lorsqu’il est impossible ou trop coûteux de fournir ces informations. (2) Lorsque la loi nous oblige à collecter ou à partager ces données. (3) Si les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en raison d’obligations de secret professionnel ou autres.
  • Accès. Vous avez le droit (1) d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ; (2) de demander des informations complètes sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ainsi que certaines informations connexes ; (3) d'obtenir une copie de ces données ou d'y accéder. Vous avez le droit d'obtenir de notre part, notamment, la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, une copie de ces données ou l'accès à celles-ci ainsi qu'à certaines informations connexes. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser votre demande d'accès. Dans ce cas, nous vous communiquerons le motif du refus.
  • Mise à jour. Vous pouvez consulter, corriger et modifier vos données personnelles en vous connectant aux sites Web et/ou aux applications et en vous rendant sur la page « Compte ». Vous pouvez également nous signaler, via les coordonnées indiquées ci-dessous, tout changement ou toute erreur concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet, afin de garantir qu’elles soient complètes, exactes et aussi à jour que possible. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou qu’elle rendrait les informations inexactes.
  • Limitations. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. En particulier, vous pouvez nous demander de limiter leur utilisation si vous contestez leur exactitude, s’il est établi que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, ou si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais que nous les avons conservées conformément à la loi.
  • Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Portabilité. Dans la mesure où les données à caractère personnel que vous fournissez à PESI sont traitées sur la base de votre consentement et où nous les traitons par des moyens automatisés, vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de ces données à caractère personnel, ou de vous donner accès à tout ou partie de celles-ci, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Retrait du consentement. Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en fermant votre compte. Le retrait de votre consentement n'affectera toutefois pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait, ni la licéité de la poursuite du traitement fondé sur toute autre base légale justifiant le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à l'oubli. Vous avez le droit de nous demander de supprimer l'ensemble de vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas supprimer vos données à caractère personnel sans supprimer également votre compte utilisateur, et nous ne supprimerons votre compte que lorsque nous n'aurons plus de base légale pour traiter vos données à caractère personnel ou après qu'il aura été définitivement établi que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. Nous pouvons refuser une demande d'effacement si nous estimons que cette suppression enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou rendrait les informations inexactes. Dans tous les autres cas, nous conserverons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique. En outre, nous ne pouvons pas supprimer complètement vos données à caractère personnel, car certaines données peuvent subsister dans des sauvegardes antérieures. Celles-ci seront conservées pendant les durées prévues dans nos politiques de reprise après sinistre.
  • Réclamations. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans le pays où vous résidez, dans le pays où vous travaillez ou dans le pays où vous estimez que vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données ont été violés. Toutefois, avant de le faire, nous vous demandons de nous contacter directement afin de nous donner l'occasion de travailler avec vous pour résoudre tout problème concernant la protection de vos données personnelles.
  • Comment exercer vos droits. Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés en nous contactant par l'un des moyens indiqués dans la section « Coordonnées » ci-dessous. Si vous nous contactez pour exercer l'un des droits susmentionnés, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande si vous n'avez pas fourni suffisamment d'informations pour vérifier votre identité ou pour satisfaire à nos exigences légales et commerciales. Veuillez noter que si vous formulez des demandes non fondées, répétitives ou excessives (selon notre appréciation raisonnable) pour accéder à vos données à caractère personnel, des frais peuvent vous être facturés, dans la limite du montant maximal fixé par la législation applicable.

9. Traitement des données à caractère personnel dans d'autres pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni

Afin de vous fournir les Services PESI, nous pouvons être amenés à transférer et à stocker vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis. En conséquence, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous résidez ou vous trouvez, y compris vers des pays qui n'offrent pas ou n'offrent pas un niveau de protection équivalent pour vos données à caractère personnel. Vos informations peuvent être traitées et stockées aux États-Unis, et les autorités fédérales, étatiques et locales, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation des États-Unis peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos informations en vertu des lois des États-Unis.

Lorsque vos données à caractère personnel sont protégées par le RGPD, avant de les transmettre à des tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous prendrons l'une des deux mesures suivantes :

  • Demander votre consentement ; ou
  • Exigez la confidentialité et la sécurité : nous veillerons à ce que le tiers garantisse le même niveau de confidentialité et de sécurité pour vos données personnelles que nous.

Dans certains cas, les autorités d'un pays peuvent avoir estimé que les législations d'autres pays, territoires ou secteurs au sein d'un même pays offrent un niveau de protection équivalent à celui de la législation nationale.

Nous assumons la responsabilité de la protection de vos données à caractère personnel lorsque nous les transférons à des tiers. Soit nous les envoyons vers un pays, un territoire ou une région d'un pays reconnu comme offrant le même niveau de protection des données à caractère personnel que le pays d'origine, soit nous recourons à des mesures de protection telles que le Cadre de protection des données, les Règles d'entreprise contraignantes ou les clauses contractuelles types (également appelées « SCC ») approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, du RGPD, avec les adaptations nécessaires pour les transferts depuis le Royaume-Uni ou la Suisse, ou nous utilisons des instruments de transfert spécifiques tels que l'accord sur les transferts internationaux de données du Royaume-Uni.

10. Durées de conservation des données

PESI conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à toute autre fin connexe autorisée, et conformément à nos politiques de conservation des données.

Par exemple, nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer à la législation en vigueur), régler des litiges et faire respecter nos accords juridiques et nos politiques.

Nous conservons et utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords et nos politiques. Si nous utilisons vos données à des fins multiples, nous les conservons jusqu'à l'expiration de la finalité ayant la durée de conservation la plus longue, et cessons de les utiliser pour les finalités ayant des durées de conservation plus courtes. Nos durées de conservation sont adaptées à nos besoins opérationnels et aux normes du secteur.

11. Modifications apportées au présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD

Nous pouvons modifier le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD à tout moment. Notre politique consiste à publier toute modification apportée à cet Avenant sur cette page et à afficher un avis indiquant que l'Avenant a été mis à jour sur la page d'accueil ou l'écran d'accueil des Sites Web ou des Applications. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse indiquée dans votre compte et/ou par le biais d'une notification sur la page d'accueil/l'écran d'accueil des sites Web et des applications. La date de la dernière révision de la présente annexe relative à la confidentialité dans le cadre du RGPD est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d'une adresse e-mail à jour, active et valide vous concernant, et de consulter régulièrement nos sites Web ou applications ainsi que le présent Avenant relatif à la confidentialité RGPD afin de vérifier s'il y a eu des modifications.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations, des réclamations ou des suggestions concernant notre Politique de confidentialité ou le présent Avenant relatif au RGPD, si vous avez des demandes concernant vos Données à caractère personnel décrites dans la Politique de confidentialité ou dans le présent Avenant relatif au RGPD, ou si vous avez besoin de nous contacter pour toute autre raison, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous ou via la page « Contact » de nos sites Web ou de nos applications.

Pour contacter PESI

PESI, Inc.
3839 White Avenue
Eau Claire, WI 54703
États-Unis
(800) 844-8260
dataprotectionteam@pesi.com

Représentant de l'Union européenne

Nous avons désigné VeraSafe comme notre représentant au sein de l'Union européenne pour les questions relatives à la protection des données. Bien que vous puissiez également nous contacter, vous pouvez vous adresser à VeraSafe pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel. Pour toute demande de ce type, veuillez contacter VeraSafe via ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +420 228 881 031.

Vous pouvez également contacter VeraSafe aux coordonnées suivantes :

VeraSafe Ireland Ltd
Unité 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande

Représentant pour le Royaume-Uni

VeraSafe a été désignée comme notre représentant au Royaume-Uni pour les questions relatives à la protection des données, conformément à l'article 27 du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter VeraSafe en plus de nous ou à notre place, uniquement pour les questions liées au traitement des données à caractère personnel. Pour toute demande de ce type, veuillez contacter VeraSafe via ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +44 (20) 4532 2003.

Vous pouvez également contacter VeraSafe aux coordonnées suivantes :

VeraSafe United Kingdom Ltd.
37 Albert Embankment
Londres
SE1 7TL
Royaume-Uni

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné VeraSafe comme délégué à la protection des données (DPD). Vous pouvez bien sûr nous contacter directement, mais vous pouvez également vous adresser à VeraSafe pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel. Voici les coordonnées de VeraSafe :

VeraSafe LLC
100 M Street S.E., Suite 600
Washington, D.C.
20003
États-Unis
E-mail : experts@verasafe.com
Site web : https://www.verasafe.com/about-verasafe/contact-us/